Statuts du CAG modifié en 2010
Statuts du Club d’attelage de la Gruyère
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1.Dénomination, siège, buts
Article 1
Sous la dénomination « Club d’attelage de la Gruyère », également dénommée « CAG » existe un club régi par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et les présents statuts.
Article 2
Le siège du CAG se trouve à Bulle et sa durée est indéterminée.
Article 3
Le CAG a pour but de promouvoir le cheval et surtout l’attelage dans notre région
2.Membres
Article 4
Peuvent être membres du CAG toute personne dès l’âge de 12 ans qui s’intéresse à l’attelage, au cheval et toute personne souhaitant soutenir les buts du CAG.
La demande d’admission est adressée au comité, pour préavis à l’assemblée général qui est seul compétente pour décider de l’acceptation de nouveaux membres.
L’adhésion devient définitive à l’assemblée générale et à la condition que la finance d’entrée soit payé.
Article 5
L’adhésion prend fin par une déclaration écrite, remise au comité avant l’assemblée générale. En de de motifs importants, l’assemblée peut procéder à l’exclusion d’un membre.
Article 6
Les membres sortants n’ont aucun droit à la fortune. Il n’est prévu aucun titre honorifique
3.Organes
Article 7
Les organes du CAG sont les suivants :
A) L’Assemblée générale
B) Le Comité
C) Les vérificateurs des comptes
Article 8
L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an, en général au cours du quatrième trimestre. Des Assemblées extraordinaires peuvent être convoquées lorsque le 1/5 des membres en fait la demande ou sur décision du comité.
Le comité convoque les membres par écrit avec mention de l’ordre du jour, au plus tard 2 semaines avant l’Assemblée.
L’Assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents, chacun de ceux-ci ayant droit à une seule voix. En cas d’égalité, le président a la voix prépondérante.
Article 9
L’Assemblée générale à la attributions suivantes :
- Nomination des membres du Comité
- Nomination des vérificateurs des comptes
- Approbation de la gestion et des comptes annuels
- Fixation de la finance d’entrée et des cotisations
Article 10
Le Comité est élu pour un an, il est rééligible ; il comprend au moins 5 membres et se constitue lui-même en désignant son Président, son Vice-président, son Secrétaire et son Caissier.
Le Comité peut choisir à l’extérieur du CAG, des personnes dont la collaboration occasionnelle ou durable lui paraît utile. Ces personnes qui ne font pas partie du Comité, peuvent être invitées à l’Assemblée générale, avec voix consultatives.
Le Comité assume toutes les tâches du CAG qui ne sont pas dévolues, en vertu des statuts, à un organe, en particulier :
- Prépare l’Assemblée générale
- Tenir à jour la liste des membres
- Gérer les moyens financiers du CAG
- Organisation de manifestations
Article 11
Les vérificateurs de comptes, aux nombres de 2 plus 1 suppléant, sont nommés pour trois ans et sont rééligibles.
Ils contrôlent les comptes annuels et présentent à l’assemblée générale un rapport écrit.
4.Finances, responsabilités
Article 12
Les ressources du CAG se composent :
- Des finances d’entrée
- Des cotisations annuelles
- Des dons et legs
La cotisation d’entrée se monte à fr.20.00
La cotisation annuel
- Membre individuel CHF 40.00
- Famille CHF 60.00
- (Personnes vivant sous le même toit, concubinage, mariage et enfant jusqu’à 18 ans qui souhaitent bénéficier des avantages du CAG. Cette cotisation donne droit à une voix.)
Les cotisations doivent être acquittées durant le premier semestre de l’année. En cas de non-paiement pendant deux années consécutives, le membre est exclu sur décision de l’assemblée.
Les engagements du CAG sont exclusivement couverts par les biens de celui-ci. La responsabilité des membres est donc exclue.
Les membres n’ont aucun droit à l’actif. La succession des membres décédés, les membres démissionnaires ou exclus du CAG n’ont aucun droit à l’actif.
5.Représentation
Article 13
Le CAG est valablement engagé par la signature collective à deux du Président ou du Vice-président avec le Secrétaire ou un autre membre du Comité.
6.Disposition finales
Le CAG peut être dissout de l’Assemblée générale. Une majorité des 2/3 des membres présents est nécessaire à cet effet.
En cas pareil, l’Assemblée générale décide de l’utilisation des bien du CAG.
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée constitutive du CAG le 28 novembre 2000 et modifiés le 14 novembre 2003 et en 2010.